Modifié le 24/02/2025
CONSENTEMENT ET CHARTE ÉCHANGE ET PARTAGE MIRC
Madame, Monsieur, Docteur,
Le GIP e-santé Centre-Val de Loire met en œuvre un service d’Echange et Partage (MIRC) qui permet de partager de manière sécurisée les examens d’imagerie médicale et leurs comptes-rendus associés entre établissements, structures et professionnels de santé participant. Ce traitement de données a été autorisé par la CNIL au terme de sa délibération n° 2016-049 du 25 février 2016.
Pour pouvoir accéder à ce service, le GIP e-santé Centre-Val de Loire, responsable de ce traitement de données, doit collecter diverses informations vous concernant :
Données d'identification : nom, prénom, établissement et service de rattachement, spécialité, identifiant de connexion, réalisation du module d'e-learning ou formation en présentiel.
Les données d’identification sont destinées au GIP e-santé Centre-Val de Loire , aux Correspondants MIRC, aux autres utilisateurs du service d’Echange & Partage et aux patients. Elles sont indispensables pour vous ouvrir un droit d’accès et d’utilisation du service d’Echange & Partage, conformément à la charte d’utilisation du service ci-après.
Vos données seront conservées en base active pendant toute la durée de votre participation au projet MIRC et jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la révocation de vos codes d’accès. A l’issue de cette durée, ces données seront détruites.
Conformément au Règlement Général européen relatif à la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits soit auprès du Correspondant MIRC de votre établissement, soit directement auprès du GIP e-santé Centre-Val de Loire à l’adresse suivante :
GIP Centre-Val de Loire e-santé
Référent Régional MIRC
202 boulevard Duhamel du Monceau
45 160 Olivet
referent-mirc@esante-centre.fr
Tél : 02 54 70 55 20
En cas d’opposition au traitement de vos données ou de retrait de votre consentement, vous ne pourrez pas/plus accéder au service.
Vous pouvez également vous adresser au Délégué à la protection de données du GIP Centre-Val de Loire e-Santé, ou en cas de difficultés, à la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07.
OBJET DE LA CHARTE
La présente Charte a pour objet de préciser les modalités d'utilisation du Service d’Echange et Partage du programme de Mutualisation des Images médicales en Région Centre (MIRC).
Elle revient sur les aspects éthiques et déontologiques de l’accès aux informations médicales. Le partage de données, que le Service permet, nécessite en effet d’autant plus de vigilance.
L'usage des services MIRC est strictement conditionné par l'acceptation de la présente Charte.
INSCRIPTION AU SERVICE
Pour obtenir un accès à la Plateforme MIRC, vous devez obligatoirement suivre une formation en e-learning en cliquant sur ce lien.
Une fois la formation achevée et après avoir donné votre accord sur les conditions d'utilisation de cette présente Charte, le Correspondant MIRC de votre établissement vous confirmera la création de vos accès aux Services Echange & Partage disponibles, conformément à la grille d'habilitation de votre établissement.
CONDITIONS D’UTILISATION DES DONNÉES
Les communautés de partage MIRC vous permettent d’accéder aux images médicales et aux comptes rendus associés produits dans d’autres établissements ou structures de santé partenaires.
Les informations médicales ne sont accessibles que sous réserve de l’information préalable du patient (affichage, note d'information, annonce orale) et tant qu’il ne s’y est pas opposé, et ce exclusivement en vue de l'amélioration de sa prise en charge. Elles ne doivent en aucun cas être utilisées en dehors de ce contexte.
Tout accès aux communautés de partage MIRC, toute consultation d’informations médicales fait l'objet d'un enregistrement nominatif. Cet enregistrement peut être communiqué au patient, à sa demande.
ACCÈS A LA PLATEFORME MIRC
Pour accéder au programme MIRC, vous devrez vous authentifier avec vos identifiant et mot de passe d'accès à MIRC au sein de votre établissement (PACS ou Vue explorer).
Vous devez vous déconnecter des services MIRC en fin d'utilisation.
RESPONSABILITÉ
Vous êtes personnellement responsable de tout accès aux informations médicales. Des audits peuvent être réalisés à tout moment pour vérifier que vous utilisez légitimement les Services. Votre responsabilité pourra être engagée en cas d’utilisation dans un but autre que l’amélioration de la prise en charge de vos patients.
Vos identifiants/mot de passe sont nominatifs et personnels. Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation qui peut en être faite. Vous vous interdisez de communiquer vos identifiant/mot de passe à qui que ce soit. Vous vous obligez à les conserver en sécurité afin qu’ils ne soient pas utilisés à votre insu. Lorsque vous vous absentez de votre poste, n’oubliez pas de vous déconnecter du service.
Ce qui précède s’applique à l’ensemble des moyens d’authentification et d’identification visés à la présente Charte. Vous vous obligez à informer le Correspondant MIRC de votre établissement ou le GIP e-santé Centre-Val de Loire des divers dysfonctionnements – aussi bien techniques qu'organisationnels – constatés.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Correspondant MIRC de votre établissement à l'adresse suivante referent-mirc@esante-centre.fr